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[Download] "Chambre des Communes (Rapports Legislatifs) (Report)" by Revue parlementaire canadienne # eBook PDF Kindle ePub Free

Chambre des Communes (Rapports Legislatifs) (Report)

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eBook details

  • Title: Chambre des Communes (Rapports Legislatifs) (Report)
  • Author : Revue parlementaire canadienne
  • Release Date : January 22, 2009
  • Genre: Law,Books,Professional & Technical,Politics & Current Events,
  • Pages : * pages
  • Size : 58 KB

Description

En mai et en juin, la Chambre a travaille activement a la mise au point definitive du budget et a l'adoption de projets de loi. Le 11 juin 2009, Jim Flaherty, ministre des Finances, a depose un document intitule Le plan d'action economique du Canada--Deuxieme rapport aux Canadiens--Juin 2009. Il s'agissait du deuxieme volet des rapports d'etape ou bulletins de rendement qui devaient etre deposes conformement a l'amendement presente par le Parti liberal a l'egard du budget, adopte le 3 fevrier dernier. Procedures financieres


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